Comment obtenir une assurance pour son chantier

Les constructeurs en BTP ont besoin de souscrire un contrat d’assurance. C’est une obligation légale prévue par le Code civil. Il existe de nombreux types de garanties qui sont tous importants pour mener à bien le chantier. En effet, la possession d’une attestation d’assurance doit être prouvée par l’entreprise qui embauche le constructeur. Il s’agit d’un élément de preuve pour procéder au paiement de la prestation. Dans ce cas, il vaut mieux s’en procurer le plus tôt que possible.

Quelles assurances sont obligatoires pour les constructeurs

Les travaux de BTP constituent une activité qui lie trois entités différentes. D’abord, le maître d’ouvrage est celui qui demande la réalisation du projet. En principe, c’est le client qui a besoin de la prestation. Il peut être représenté par un particulier ou un professionnel. En outre, le maître d’œuvre est le professionnel de la construction. C’est un technicien qui exécute et réalise les tâches. Cette entité peut agir dans le cadre d’un bureau d’étude ou cabinet d‘architecte. Enfin, les entrepreneurs sont les vrais ouvriers qui travaillent sur terrain. En effet, ils assurent la mission du début jusqu’à la fin.

Un chantier peut provoquer des risques pour le maître d’ouvrage ainsi que l’acquéreur. De ce fait, l’entreprise de construction est amenée à se soumettre sous diverses garanties. Pour preuve, elle doit obtenir une attestation nominative de chantier. Il n’existe pas de modèle type sur ce document. Toutefois, les mentions obligatoires y sont encadrées. La nature, le montant et les missions liés aux travaux sont généralement les plus exigés.

Parfois, l’obtention d’une attestation nominative de chantier est une procédure très complexe. D’abord, cela engendre des frais au profit des assureurs. De plus, la demande ne sera validée qu’après une longue durée. L’assureur prend le temps de faire des vérifications sur le contrat avec le maître d’ouvrage. Il demande diverses informations relatives aux clients et l’existence ou non d’une sous-traitance. La compagnie peut demander aussi l’adresse du chantier ainsi que les renseignements sur le projet.

Les garanties légales

Dès la soumission à l’offre, l’entreprise est obligée de présenter sa volonté de souscrire à une assurance. La présence d’une attestation d’assurance est alors un critère de validation. Il existe trois types de garanties légales en matière de construction.

D’abord, le prestataire doit fournir une garantie de parfait achèvement. Celle-ci est valable pour une durée d’un an après la réception de l’ouvrage. En cas de dommage durant ce délai, le maître d’ouvrage peut notifier le constructeur. De même, il le mentionne dans le procès-verbal de réception.

Par ailleurs, la garantie de bon fonctionnement est tenue pendant 2 ans. Le maître d’œuvre est alors obligé de contrôler tous les mécanismes de l’ouvrage. En cas de dysfonctionnement constaté, le prestataire répare ou remplace les équipements défectueux. Ensuite, ce dernier prouve l’assurance en responsabilité civile décennale. Il s’agit d’une garantie d’ordre public, qui est obligatoirement insérée dans les clauses du contrat. Toute convention est réputée nulle si elle exclut ce type de cautionnement.

Les points communs de toutes ces garanties légales sont nombreux. D’abord, les préjudices proviennent principalement des travaux mal réalisés. Parfois, l’entreprise ne respecte pas le mode d’exécution prévu dans le marché. Ensuite, les deux parties conviennent de communs accords sur le délai de réparation des désordres. Comment faire si l’entrepreneur n’exécute pas son obligation ? Après les procédures de sommation, le maître d’ouvrage peut saisir le tribunal compétent pour trancher le litige.

Les autres garanties

Est-ce que c’est seulement le maître d’œuvre qui a besoin d’une assurance ? Non, les intervenants ont, eux aussi, le droit d’être assurés. Durant les délais prévus dans le marché, l’ouvrier est invité à souscrire un contrat de tous risques chantier. En effet, il est responsable de tous les équipements qui lui sont offerts. En cas de sinistre qui affecte le chantier, il bénéficie d’une garantie.

Du côté des acquéreurs de l’ouvrage, ils sont aussi invités à souscrire une assurance dommage-ouvrage. C’est une sorte de garantie qui leur permet d’être dédommager facilement. En cas de désordre, l’assureur répare le préjudice vis-à-vis de l’acquéreur. Les dommages peuvent survenir en cas de construction ou de rénovation d’un ouvrage immobilier. Puis, il fera un recours contre le constructeur.

En outre, le chantier est clôturé par la réception des travaux. Au fil de temps, il se peut que l’entreprise n’arrive pas encore à prouver les garanties liées aux projets. Dans ce cas, il peut promettre au maître d’œuvre de lui fournir le certificat de soumission avant le paiement des factures.

La fin de chantier est une phase décisive pour les parties. À ce stade, le maître d’œuvre doit obtenir l’attestation d’assurance venant de l’entreprise. L’absence de ce papier lui conduit à une sanction venant du maître d’ouvrage et l’acquéreur. De ce fait, il peut déployer tous les moyens pour l’obtenir. Il s’agit par exemple, d’une lettre de mise en demeure, le rappel des sanctions pénales et les menaces.